LogementSénat : la commission des affaires économiques adopte le projet de loi AlurLa commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude ...
FoncierDécentralisation : l'AdCF réclame la réintégration du "Haut conseil des territoires" (HCT) au projet de loiL’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la Décentralisation ...
Foncier« L’aménagement du territoire est un point d’entrée des grandes réformes structurelles dont a besoin la France »Business Immo : Vous avez lancé une association – Territoires en Mouvement – qui propose une refonte de la politique territoriale en France. Comment est né ce mouvement ...
LogementPlus-values : Bercy détaille les règles de la future réformeDeux mesures, présentées mi-juillet par Bernard Cazeneuve au Sénat, sont d'ores et déjà connues : il s'agit du raccourcissement de 30 à 22 ans du délai pour bénéficier d’une ...
FoncierSelon Sadone, la hausse des droits de mutations va saper l'effet de la réforme des plus-values« Avec la hausse des droits de mutation, le risque est grand d’annihiler l’effet de levier escompté avec l’allègement des plus-values et de voir à nouveau un vent de frilosité ...
LogementL’indice de référence des loyers augmente de 1,20 % sur un an"Au 2e trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %", relève l'Institut de la statistique et des études économiques dans un ...
FoncierMétropole de Paris : il faut simplifier, selon le MedefDans le cadre de la présentation devant le Sénat du projet de loi consacré à l'affirmation des métropoles, le Medef y relève "deux défauts majeurs". Ce projet de loi crée le ...
LogementCécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour ...
LogementPlan d'urgence pour le logement : suivez en direct l'audition de Cécile Duflot au SénatCécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, est auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce mardi 26 mars, sur le plan d’urgence ...
LogementPlan d’urgence logement : toutes les réactions des politiques (2/2)- Bruno Le Roux : pour le chef de file des députés PS, les 20 mesures annoncées vont permettrent de "surmonter la crise du logement abordable" et sont "emblématiques" des "trois ...
LogementLe président du Sénat salue le Plan d'urgence du gouvernementJean-Pierre Bel, président du Sénat, a salué les mesures annoncées par le président de la République François Hollande en faveur de la construction de logements et de la ...
LogementTable ronde au Sénat sur le financement de la politique de logementLe 13 mars à 16h, la Commission des finances du Sénat organise une table ronde avec les professionnels du secteur, afin de faire le point sur le financement du programme de ...
LogementUn rapport sur l'avenir des campagnes préconise la rénovation de logements anciens dans les villages et les centres-bourgsDans un rapport de la délégation à la prospective du Sénat sur l'avenir des campagnes, il est souligné qu'une pression sur le foncier peut constituer un frein au dynamisme ...
LogementLa loi Duflot publiée au JOLe Conseil constitutionnel avait auparavant censuré, le 24 octobre 2012, cette loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, une première fois adoptée par le Parlement le 10 ...
LogementRéquisition des logements vacants : de l'idéologie pureLa seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. La disposition relative aux ...
FoncierColloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains au SénatA l’initiative de Laurence Rossignol (socialiste-Oise), la commission du développement durable, présidée par Raymond Vall (Rassemblement démocratique et social européen-Gers), ...
Logement"Les difficultés du CIF ne doivent pas se traduire par un recul de l’accession sociale à la propriété des ménages modestes"estime François Marc, (socialiste-Finistère), rapporteur général auprès de la Commission des finances du Sénat, sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Il propose ...
CarrièresTalents des Cités 2012 récompense le créateur de Planète FoodMohamed Djebaïli, fondateur du restaurant Planète Food, a reçu le prix Talents des cités 2012 des mains de Thierry Febvay, directeur général d'Epareca (l’Etablissement national ...
LogementLoi sur le logement social : Jean‑Pierre Bel considère l’adoption d’un nouveau projet de loi comme "une nécessité absolue"Jean-Pierre Bel, président du Sénat, relève que la décision relative à la loi sur le logement social "est la première à livrer l’interprétation par le Conseil constitutionnel des ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
