Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
FoncierLes professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architectureLe projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Dans ce cadre, ...
ESGL’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitiveLe projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée nationale. Des mesures ...
Foncier[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsableA la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé ...
LogementLa FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachementSuite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur « la ...
ESGTransition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lectureLes députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de discussions en nouvelle ...
ESGLes députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseursLors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter plusieurs mesures ...
FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
CarrièresOrdre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeurPaul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (Pdg du groupe Nexity) au grade ...
ESGLa loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lectureL’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour. ...
FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
FoncierLes députés adoptent le titre I du projet de loi MacronLe titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale. Les députés ont ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
Juridique/LégislationLoi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débatsUn débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des Notaires de Paris, qui déplore ...
Juridique/LégislationLoi Macron : le CSN fait quelques rappelsÀ l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « qu'il ...
CommerceLoi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais pointsL'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec est réservée « ...
CommerceLoi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominicalLes mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite à un amendement adopté ...
Juridique/LégislationLoi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationaleLa Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de ses séances du 13 au ...
