LogementLa commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi MacronLes mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, ont été ...
FoncierSylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets de loi ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
FoncierLe Sénat ressuscite la France des 15 régionsAu cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), le projet de loi relatif à ...
FoncierLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi ...
FoncierRéforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loiLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ...
FoncierRéforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accéléréeLors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de la procédure ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
BureauPlurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCBEn direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et sur ...
ESG« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs du grand chantier de ...
ESGCopeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEECopeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La société « se félicite ...
BureauL’industrie immobilière, pilier de l’intelligence énergétiqueSégolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur le papier en tout cas. « ...
LogementDédoublement de personnalitéCe qui se passe est effrayant. L'effroi est d'autant plus grand que cela se passe au sommet de l'Etat et que le préjudice est porté à l'un des secteurs d'activité clé de notre ...
LogementSégolène Royal et Sylvia Pinel lancent une nouvelle campagne de communicationPour accompagner l’adoption par l’assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du ...
Foncier"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe FromantinComme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : « Pourquoi 15 ? ...
ESGEmmanuel Cau et André Pouget dévoilent leur rapport sur la carte vitale du logementDébut juin, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du ...
ESGLe chauffage au bois s'affirme comme une énergie de plus en plus compétitiveAlors qu’au 1er novembre 2014, les prix du gaz et de l’électricité augmenteront respectivement de 2,31 % et de 2,5 %, le chauffage au bois, qui utilise une ressource dont le prix ...
CarrièresFrançois Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’AnruLe Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée ...
FoncierLe Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lectureLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier ...
ESGGeo PLC salue la décision de Ségolène Royal relative aux CEESégolène Royal a souhaité renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en augmentant l’objectif pour les années 2015-2017. Fixé précédemment à 660TWhc en ...
