Juridique/LégislationCirculaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRTLa circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux ...
Juridique/LégislationPublication de la loi Grenelle 2 au Journal officielDéfinitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' Grenelle 2'' a été promulgué le 12 juillet et publiée le ...
Juridique/LégislationAdoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse ...
ESGLe nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adoptéLe nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le ministère du développement durable et l’Autorité de sûreté nucléaire ...
LogistiqueUne nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtimentUne nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du 1er juillet prochain. Cette filière va permettre aux industriels ...
ESGAdoption définitive de la loi Grenelle IIAprès un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » vient d’être définitivement adoptée par le Sénat ...
ESGL’implantation déraisonnable d’une antenne relais constitue un trouble anormal de voisinagePar le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange entièrement responsable des préjudices […] du fait des troubles anormaux ...
LogistiqueClarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage ...
ESGMise en place de la Commission nationale du commerce équitableLa Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal à l’utilisation du terme « commerce ...
LogistiqueSOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclarationPar arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : SOCOTEC pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 1138, 2345, ...
LogistiqueIntégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPELe décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en y intégrant les installations consommant ...
ESGLe TGI de Montpellier ordonne la destruction de quatre éoliennesPar un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre éoliennes dans le parc de Névian, exploités par la société ...
LogistiqueModification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserverLe décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de ...
ESGUn point sur l'état actuel du marché du solaire en FranceEn 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique résidentiel ...
LogistiqueRégime d'enregistrement attaqué par France Nature EnvironnementPlus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil d'Etat. La fédération d'associations compte ...
LogistiqueEolien : démolition de 4 éoliennes pour "trouble anormal de voisinage"Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à la démolition de 4 éoliennes pour trouble anormal du voisinage sous astreinte de ...
LogistiqueRégime d’enregistrement : FAQL'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels sont les principaux avantages ...
LogistiqueDéchets : modification importante de la nomenclaturePour tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des ICPES : - Création de 15 nouvelles ...
ESGReport de la RT 2012 et autres amendementsLa Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi Grenelle 2 relatif au titre « Bâtiments et urbanisme ». ...
LogistiqueObligation d’inspection des pompes à chaleurLe décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Cette nouvelle obligation porte sur les ...
