BureauFeu vert pour la construction de la tour Occitanie à ToulouseLe Conseil d'État a débouté, hier, des opposants au projet porté par la Compagnie de Phalsbourg.
LogementLe Conseil d'État annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafondLe Conseil d'État a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 m sous plafond, dans ...
LogementLe Conseil d'État annule le maintien de la niche fiscale AirbnbLe Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de ...
LogementQuel rôle des communes pour relancer les projets de construction de logements ?Le secteur de l’immobilier, et plus particulièrement le secteur de la production de logements neufs, est à l’arrêt. Les mises en chantier sont au plus bas. N’oublions pas, ces ...
CommerceLa mensualisation des loyers commerciaux inscrite dans le futur projet de loi simplification« Attendus depuis des années par les commerçants », selon Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, la mensualisation des ...
FoncierContre vents et marées, Euroméditerranée s’accrocheDans les bureaux de l’Établissement public d’Euroméditerranée, début février, on a suivi les dernières nominations du gouvernement Attal. En particulier, la reconduction de ...
Bureau[EXCLUSIF] Hermitage Plaza : la saga ne serait pas encore terminéeLa saga dure depuis plus d’une décennie et elle n’a peut-être pas encore connu ses derniers rebondissements. Selon nos informations, le groupe Hermitage aurait pris récemment des ...
ESG[BIG 200] ZAN : chronique d’une catastrophe annoncée…Chef d’entreprise, développeur de bâtiments pour les entreprises et promoteur résidentiel, citoyen attentif au développement durable, mais aussi père de famille, je suis atterré ...
FinanceTVA - parahôtellerie : la fin du suspense ?Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la suite de l’avis du ...
Juridique/LégislationQuel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux tables du recueil Lebon) semble avoir créé un certain émoi ...
FinanceParahôtellerie : le régime TVA partiellement non conforme avec la directive TVA !Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer le régime TVA applicable aux prestations ...
FinanceProjet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAELa Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Son assiette comprend ...
FinanceKaufman & Broad joue les équilibristes au 1S 2022Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, et donc une part de son chiffre ...
CommerceSofidy va racheter Les Grands Hommes à EurocommercialDix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété des Grands Hommes, la galerie du ...
CarrièresFabrice Aubert nommé directeur général adjoint de NexityFabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, en développant la ...
FoncierUne procédure contre l’extension de la gare d’AusterlitzÀ chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, soumis ...
Juridique/LégislationOption pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’ÉtatLes locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux situés ...
Juridique/LégislationL’audit des permis de construire, une pratique essentielleSolliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le service ...
CommerceLes centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémiqueLe sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les sénateurs ont finalement réussi à ...
CommerceExtension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au SénatLe conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle nuit de débat, le ...
