LogementLogement social : 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux acceptéLa loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, sera ...
LogementLoi Climat : nécessité de convergence entre immobilier résidentiel et responsableC’est désormais acté : le 4 mai, les députés ont voté la loi Climat et résilience. Avant l’été, le texte passera au Sénat. L’objectif est clairement défini dans la loi : la zéro ...
FoncierProjet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagitLe projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l'Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. Pour son président, ...
CarrièresSociété du Grand Paris : le conseil de surveillance approuve la nomination de Jean-François MonteilsLe conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui s’est réuni ce jour a donné un avis favorable à la proposition du gouvernement de nommer Jean-François Monteils au ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte une proposition de loi garantissant le respect de la propriété immobilière contre le squatLe Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Dominique Estrosi ...
LogementRelance de la construction : « le gouvernement fait le choix de ne pas écouter les professionnels » (Unam)L’Unam tient à saluer le travail fait par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 qui s’est notamment mobilisé en faveur du secteur du logement. « Je regrette ...
LogementLa Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduitAprès une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du projet de loi de ...
CommerceSoutien aux commerçants : le Sénat appelle à « ne pas reproduire les erreurs du passé »Estimant que les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus menaceront à nouveau la survie économique de nombreux commerçants et artisans, la ...
LogementLa commission des affaires économiques du Sénat entend proposer des améliorations au plan de relanceCommentant le plan de relance présenté aujourd’hui par le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat estime que « injecter des milliards ne suffit pas » et ...
FoncierGare du Nord : « le lancement des travaux aura lieu » (Wargon)Malgré la vive opposition de la municipalité parisienne contre le projet de rénovation-transformation de la gare du Nord, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a ...
FoncierLe Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juilletLe Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée ...
FoncierLe Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernementLe Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a été marqué par une abstention massive au Palais du ...
LogistiqueLe Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de criseHier, la commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné en visioconférence Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France, pour faire le point sur les modalités de ...
FoncierCovid-19 : la commission des affaires économiques du Sénat interpelle le gouvernement sur le volet économique du plan d'urgenceLa Commission des affaires économiques du Sénat, qui s’est réunie presque tous les jours depuis le vote du plan d’urgence, a estimé bienvenues les différentes évolutions apportées ...
FoncierCovid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de loi, ...
Logement« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFCDans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du maintien du PTZ neuf en ...
LogementProcivis appelle à un rétablissement de l’APL AccessionLe projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 qui avait ...
LogementLoi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnelSuite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. ...
LogementBudget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le SénatDans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire ...
LogementLa loi Elan passe sa dernière barrièreLa Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de députés, s’est réunie ce ...
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