BureauVers une simplification de la transformation de bureaux en logementsLe Sénat a adopté mercredi un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments ...
LogementMeublés touristiques : les maires pourront « fixer des quotas »Les maires vont pouvoir « fixer des quotas » sur les nouvelles autorisations de location de meublés touristiques à l'année, s'est félicité mercredi le ministre délégué chargé du ...
LogementLe Sénat régule le marché des meublés touristiquesLe Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, ...
LogementLe Sénat s'attaque à la régulation des meublés touristiquesLe Sénat débat aujourd’hui de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, ...
LogementUn rapport appelle à aider les bailleurs sociaux et à réformer la fiscalitéRedonner les moyens d'investir aux bailleurs sociaux et s'emparer de l'arme fiscale pour lutter contre la vacance et les locations de courte durée : un rapport parlementaire ...
LogementLe projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juinLe gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17 juin à la chambre haute, selon le calendrier de la Haute ...
Logement200 000 locataires HLM « au-dessus des plafonds », selon KasbarianQuelque 200 000 logements sociaux en France sont occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum, a déclaré mercredi au Sénat le ministre ...
CommerceLe plafonnement de l’ILC toujours réclamé par 14 fédérations du commerce et du cinémaLes 14 fédérations du commerce et du cinéma avaient appelé les députés et sénateurs à prolonger le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à 3,5 % et à ...
CarrièresMarie-Anne Barbat-Layani devient présidente de l’AMFLes commissions des finances de l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcées en faveur de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, 55 ans, en tant que présidente de ...
LogementL’Unpi s’inquiète de la hausse de la taxe foncière de 4,7 % en moyenneLa taxe foncière a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France, selon l’Observatoire national des taxes foncières. La raison ...
CommerceLoyers commerciaux : les députés rejettent le plafonnement de l’ILC, le gouvernement tend la main pour une « concertation »Les députés peuvent souffler à l’issue de l’examen du projet de loi en première lecture sur le « Pouvoir d’achat », adopté ce vendredi dans la nuit avec 341 voix pour, 116 contre ...
CarrièresEmmanuelle Wargon proposée par l'Éysée pour présider la Commission de régulation de l'énergieL’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est proposée par le président de la République au poste de présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Un ...
CommerceL’UNPI, le CNCC et la FEI expriment leur opposition au plafonnement de l’ILCLundi dernier, des amendements ayant pour objet le plafonnement de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ont été déposés à l’Assemblée nationale à l’occasion du projet de loi ...
LogementLes idées de la Fnaim pour éviter les « turbulences »« Entrée en zone de turbulences. » Difficile de faire plus évocateur en guise d’intitulé. L’angle, choisi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) pour son traditionnel ...
LogementPlusieurs séminaires entre les maires ultramarins et l'USHOMEn partenariat avec l’Association des maires du département de La Réunion (AMDR), l’USHOM (Union sociale pour l’habitat outre-mer) organise le 27 juin prochain un séminaire sur la ...
BureauLe bureau, histoire d'une (r)évolutionRegarder le travail, le bureau, c’est avant tout s’intéresser à l’humain1, aux métiers – deux tiers des enfants scolarisés en maternelle aujourd’hui exerceront une profession qui ...
CommerceLes centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémiqueLe sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les sénateurs ont finalement réussi à ...
CommerceExtension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au SénatLe conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle nuit de débat, le ...
LogistiqueLoi Climat : la Fevad s’inquiète des mesures adoptées par le SénatLa Fevad est inquiète et le fait savoir. Elle parle même d’un « moratoire déguisé » pour évoquer le texte adopté par le Sénat, le 28 juin, dans le cadre du projet de loi Climat et ...
Logement« L’affichage d’objectifs climatiques ne doit pas l’emporter sur le réalisme des mesures votées », selon la FnaimAvant le passage du projet de loi Climat et résilience en commission mixte paritaire, la Fnaim, au cours d’une conférence de presse, le 30 juin, a invité les parlementaires à ...
