LogementAccord entre le Sénat et l'Assemblée sur les meublés touristiquesUne commission mixte paritaire a travaillé à réconcilier les deux copies
LogementAirbnb : un texte de régulation du marché bientôt repris au ParlementUne proposition de loi visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin parlementaire.
ESGZAN : le Sénat ne veut pas d'un objectif fixé à 2031La mise en œuvre du ZAN se heurte à des « difficultés concrètes » d'application, selon un rapport du Sénat.
LogementLe nouveau cri d’alarme de la FFBDans une lettre ouverte adressée à tous les présidents de groupe à l’Assemblée nationale, la Fédération française du bâtiment (FFB) a lancé un nouveau cri d’alarme sur la ...
LogementLes textes législatifs à l'arrêt depuis la dissolutionPlan d'adaptation au changement climatique, électrification des flottes des entreprises, logements abordables pour les classes moyennes... : plusieurs textes à caractère ...
LogementLe projet de loi logement du gouvernement passe un premier filtre au SénatVivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté aujourd’hui en commission par les sénateurs, d'accord pour ...
LogementUn an après la loi « Kasbarian 1 », levée de boucliers contre « Kasbarian 2 »Un an après la loi « anti-squat » Kasbarian-Bergé, durcissant les sanctions contre les squatteurs, un collectif alerte mardi sur « ses effets néfastes déjà visibles », et redoute ...
LogementLancement du collectif « Vive les HLM ! »Des associations et syndicats ont annoncé aujourd’hui la création du collectif « Vive les HLM ! » à 15 jours de l'examen du projet de loi sur le logement, qu'ils considèrent comme ...
LogementPlus de 100 000 ménages surprioritaires en attente d’un logement socialLa France vient de passer la barre des plus de 100 000 ménages dont le droit au logement opposable (Dalo) est reconnu mais en attente d'un relogement depuis un à quinze ans, selon ...
BureauVers une simplification de la transformation de bureaux en logementsLe Sénat a adopté mercredi un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments ...
LogementMeublés touristiques : les maires pourront « fixer des quotas »Les maires vont pouvoir « fixer des quotas » sur les nouvelles autorisations de location de meublés touristiques à l'année, s'est félicité mercredi le ministre délégué chargé du ...
LogementLe Sénat régule le marché des meublés touristiquesLe Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, ...
LogementLe Sénat s'attaque à la régulation des meublés touristiquesLe Sénat débat aujourd’hui de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, ...
LogementUn rapport appelle à aider les bailleurs sociaux et à réformer la fiscalitéRedonner les moyens d'investir aux bailleurs sociaux et s'emparer de l'arme fiscale pour lutter contre la vacance et les locations de courte durée : un rapport parlementaire ...
LogementLe projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juinLe gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17 juin à la chambre haute, selon le calendrier de la Haute ...
Logement200 000 locataires HLM « au-dessus des plafonds », selon KasbarianQuelque 200 000 logements sociaux en France sont occupés par des locataires dont les revenus dépassent le plafond de ressources maximum, a déclaré mercredi au Sénat le ministre ...
CommerceLe plafonnement de l’ILC toujours réclamé par 14 fédérations du commerce et du cinémaLes 14 fédérations du commerce et du cinéma avaient appelé les députés et sénateurs à prolonger le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à 3,5 % et à ...
CarrièresMarie-Anne Barbat-Layani devient présidente de l’AMFLes commissions des finances de l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcées en faveur de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, 55 ans, en tant que présidente de ...
LogementL’Unpi s’inquiète de la hausse de la taxe foncière de 4,7 % en moyenneLa taxe foncière a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France, selon l’Observatoire national des taxes foncières. La raison ...
CommerceLoyers commerciaux : les députés rejettent le plafonnement de l’ILC, le gouvernement tend la main pour une « concertation »Les députés peuvent souffler à l’issue de l’examen du projet de loi en première lecture sur le « Pouvoir d’achat », adopté ce vendredi dans la nuit avec 341 voix pour, 116 contre ...
