LogementLa CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logementInitiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit « aider à préparer la ...
LogementLa FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernementalLe conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le gouvernement prévoyant ...
LogementCoup d’envoi de la conférence de consensus sur le logementGérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. « Initiative ...
LogementEncadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais va permettre aux collectivités ...
CommerceAugmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitationL’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, aux villes et ...
FoncierLe Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgsMagasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent… En quelques années, le déclin des centres-villes s’est ...
CarrièresChristian Favier élu président de Sadev 94Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a été élu président de Sadev 94 lors du conseil d’administration de la société. Il succède à Pascal ...
LogementRéforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur voteRéunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement ...
CarrièresYohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerceL’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède à Claude ...
LogementProjet de loi logement : une pétition d'efficacitéPour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur ni avec les ...
CommerceLa réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion des ...
LogementAides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le pointÀ la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, ...
FoncierMarseille : l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est met en lumière le laboratoire d’innovations SmartseilleLe 21 juillet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est à Smartseille, démonstrateur opérationnel de la ville durable, Benoît de Ruffray, ...
BureauBercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'EtatLe ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de ...
FoncierL'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de ParisInitié à l’été 2015 par Anne Hidalgo le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure ...
ESGLe SER-SOLER salue l’action du gouvernementLe Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point ...
FoncierLe Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècleLe groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé ...
BureauArchives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptesLa Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la ...
FoncierLe Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corseRéunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de loi ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
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