FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
LogementLa FFB réitère son opposition au dispositif « pénibilité »Alors que la première circulaire ministérielle, publiée le 13 mars dernier, atteste de la détermination des pouvoirs publics à mettre en œuvre le compte pénibilité selon la FFB, ...
Logement[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méningesIl faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et des hommes engagés à des ...
FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
ESGProjet de loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal prévoit de nouvelles modificationsLe vote en séance publique du projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte au Sénat aura lieu mardi. Ségolène Royal tient « à saluer le travail ...
LogementDoublement de la distance éolienne/habitation : le SER en appelle au gouvernementAlors que le Sénat a adopté une disposition qui double la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations, le SER a conduit en urgence une enquête auprès d’un panel ...
ESGLe SER demande l’abrogation d’une disposition adoptée par le SénatAlors que le Sénat a adopté hier une disposition visant à introduire une distance minimale de 1 000 mètres entre toute nouvelle installation éolienne et les habitations riveraines ...
ESGLes lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilésLes lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilés Ségolène Royal a présenté lundi le résultat de son appel à projets pour ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
FoncierLe Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérationDans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi ...
LogementLa Capeb s’oppose totalement à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétiqueLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’alarme de la proposition du rapport dévoilé ce jour par l’Inspection générale des affaires ...
FoncierLe Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueIl n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, sur la base du ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loiAu cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le rapport de ...
FoncierLe Sénat ressuscite la France des 15 régionsAu cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), le projet de loi relatif à ...
FoncierLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi ...
FoncierRéforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loiLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ...
FoncierRéforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accéléréeLors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de la procédure ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
LogementIssy-les-Moulineaux : Bouygues Immobilier inaugure la tour de logements AtypikFrançois Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier vient d’inaugurer « Atypik » à Issy-les-Moulineaux, une des premières tours de 18 étages d’île-de France, en ...
FoncierL’AMGVF salue le vote des sénateurs sur la fiscalité localeL’association des maires des grandes villes de France se félicite de « constater que les sénateurs se sont rassemblés, tous bancs confondus, pour défendre le principe de ...
