LogistiqueProjet de loi Pinel : Afilog entendue sur la question des baux commerciauxAfilog, association spécialisée dans le secteur de la logistique, se félicite que ses préconisations concernant les baux commerciaux aient été prises en compte dans l’adoption ...
CarrièresRéforme territoriale : Nicolas Bouillant conseiller chargé des départements et des régions de ValliniNicolas Bouillant vient d’être nommé conseiller chargé des départements et des régions au sein du cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, auprès de ...
Juridique/LégislationL'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi PinelL'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote ...
CommerceLa commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerceArnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la ...
CarrièresPierre-René Lemas devient DG de la Caisse des dépôtsPierre-René Lemas a été nommé, en conseil des ministres, directeur général du groupe, succédant ainsi à Jean-Pierre Jouyet, devenu secrétaire général de l'Elysée. Né en 1951, DES ...
CarrièresCDC : La candidature de Pierre-René Lemas approuvée par le ParlementPierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa candidature au poste de directeur ...
FoncierFrançois Hollande pense à reporter les élections régionales en 2016Le report des élections régionales et départementales se précise. Initialement prévues en 2015, elles pourraient avoir lieu en 2016. Lors d’une interview sur BFMTV et RMC, ...
FoncierL'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les graves dérives financières sont ...
FoncierRéforme territoriale : Valls "il faut des réformes profondes"Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a ...
FoncierL’idée d’un report des élections régionales et départementales resurgitDans une interview accordée à Public Sénat, Didier Guillaume, président du groupe PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme a déclaré : « Si on veut aller aux ...
FoncierArnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinémaArnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
LogementLa commission des finances du Sénat étudie la gestion de l’AnahPour faire suite à la transmission par la Cour des comptes de son référé portant sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les exercices 2006 à 2012, la ...
BureauBaux commerciaux : l’UNPI demande le rééquilibrage des relations locativesLe projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le régime des baux commerciaux. L’UNPI ...
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi AlurLa loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce une loi d’une complexité excessive (177 ...
CarrièresJean-Pierre Bel ne briguera pas un nouveau mandat au Sénat en septembreJean-Pierre Bel a annoncé mercredi dans une tribune publiée par Le Monde qu’il quittera ses fonctions au Sénat en septembre. Il précise : « je ne serai pas candidat pour exercer, ...
LogementCécile Duflot se félicite de l’adoption de la loi AlurSuite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Cécile Duflot, ministre de ...
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
LogementLes 8 points clefs de la loi Alur, adoptée par l'AssembléeLe PLUI C'était le principal point de désaccord entre les députés et les sénateurs. Le compromis parlementaire adopté il y a une semaine introduit dans le texte la création ...
CommerceLoi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du CommerceLa fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts entre commerçants et ...
