LogementLa Fnaim attend une simplification de la loi AlurLe projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises entre en débat au Sénat. Ce texte issu du Conseil de simplification d’avril 2014 concerne un grand nombre de ...
Foncier"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe FromantinComme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : « Pourquoi 15 ? ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat a redessiné la carte des régionsAu cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté, l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
ESGLe CA des diagnostiqueurs immobiliers repart à la hausse (Xerfi)Le ciel s’éclaircit pour les diagnostiqueurs immobiliers selon Xerfi. Après le tournant de l’exercice 2012 (choc de la demande, première vague de recertification et réforme du ...
CarrièresFrançois Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’AnruLe Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée ...
FoncierLe Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lectureLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier ...
FoncierRéforme territoriale : Valls tenté de reporter les élections cantonales et régionalesSelon lesechos.fr, suite au retard pris par la réforme territoriale, Manuel Valls réfléchirait à un nouveau report des élections cantonales (mars 2015) et des régionales (fin de ...
LogementSylvia Pinel joue la carte de l’ouverture devant l’UnisSylvia Pinel a prononcé un discours jeudi à l’occasion du congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). A propos du décret relatif aux baux commerciaux, la ministre du ...
FoncierManuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logementManuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille ...
FoncierGérard Larcher futur président du SénatGérard Larcher vient de remporter la primaire interne à l'UMP, dès le 1er tour avec 80 voix, contre 56 voix pour Jean-Pierre Raffarin et 7 voix pour Philippe Marini. Il sera donc ...
LogistiqueLe Parlement adopte la réforme ferroviaireAvec l'adoption définitive du projet de loi par le Sénat, la réforme ferroviaire a terminé son parcours législatif. « Je me félicite du travail accompli par le Parlement, a ...
FoncierLes contrats de partenariat public-privé: une "bombe à retardement budgétaire", selon le Sénat(AFP) - Les contrats de partenariat par lesquels le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, sont ...
FoncierRéforme territoriale : Le Sénat ne vote pas la nouvelle carte des régionsLe Sénat continue de faire de la résistance sur le projet de loi relatif à la réforme territoriale. Au cours de sa séance du vendredi 4 juillet, le Sénat a examiné, en première ...
FoncierPour Bernard Cazeneuve, "il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser" dans la réforme territoriale(AFP) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé qu'"il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser", à l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme territoriale qui ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSEAvec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe du Rassemblement ...
BureauL'ORIE propose 28 mesures pour simplifier la production d'immobilier d'entrepriseL'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de 28 ...
FoncierL’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du SénatLe Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
LogementLe Front de Gauche défend 3 taxes contre les logements vacants à Paris(AFP) - Les parlementaires Front de Gauche défendront la création de trois taxes destinées à lutter contre les bureaux et logements vacants à Paris, a annoncé mardi le président ...
FoncierLes SemOp enrichissent la gamme des EplLe Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp. Cette réforme résulte de l'initiative prise à l'automne ...
FoncierColloque au Sénat : « Le territoire : questions juridiques et enjeux politiques »Le jeudi 26 juin 2014, sous le haut patronage de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, un colloque est organisé sur le thème « Le territoire : questions juridiques et enjeux ...
