LogementDéchéanceLe Président de la République n'a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. L'enjeu ...
FoncierArnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinémaArnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
FoncierFusion des régions : les premières propositions émergentLe 8 avril dernier, dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait annoncé son projet de " réduire de moitié le nombre de régions ...
FoncierRéforme territoriale : Challenges dévoile la carte secrète du gouvernementLe site challenges.fr annonce s'être procuré « la carte secrète du gouvernement », qui redessine le paysage régional français. Selon Challenges, « Manuel Valls dispose déjà d’un ...
LogementLa FFB salue les annonces de Manuel VallsLa Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls à l’occasion de son discours de politique générale devant ...
FoncierConseils départementaux : Lebreton (ADF) se dit «abasourdi, groggy, sonné» par les annonces de VallsDans un entretien accordé au site liberation.fr, Claudy Lebreton (PS), président des Côtes-d'Armor et de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est dit « abasourdi, ...
FoncierManuel Valls annonce vouloir supprimer la moitié des régions d'ici à 2017Manuel Valls a prononcé sa déclaration de politique générale dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a annoncé : "Je propose de réduire de moitié le nombre ...
LogementPinel promet que la loi Alur sera appliquée "dans les meilleurs délais"La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, lors de la cérémonie de ...
LogementSylvia Pinel nommée ministre du LogementSylvia Pinel, jusqu'ici ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, vient d’être nommée ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires. A 37 ans, la vice-présidente ...
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi AlurLa loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce une loi d’une complexité excessive (177 ...
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément !L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du projet ...
BureauLe projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationaleAdopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ...
FoncierLe budget 2014 de l’AFITF permet 1,8 Md€ de dépensesCette réunion était la première intervenant après les événements de l'automne 2013 ayant conduit à la suspension de l'éco-taxe poids lourds. Compte tenu de l'impact de l'absence ...
FoncierPLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont le nombre ...
LogementMunicipales de Paris : un candidat UMP accusé de financer une association anti HLMIan Brossat se base sur les informations mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale concernant la "réserve parlementaire". D'un montant total de 90 M€, celle-ci désigne ...
Juridique/LégislationLes huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercialLa Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement ...
FoncierExposition universelle : création d'une mission à l'Assemblée nationaleComposée de 30 parlementaires, cette mission sera présidée par Jean-Christophe Fromantin, député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine (92). Bruno Le Roux, président du groupe ...
LogementDuflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis en chantier devrait ainsi être de l’ordre de ...
