Foncier« L’aménagement du territoire est un point d’entrée des grandes réformes structurelles dont a besoin la France »Business Immo : Vous avez lancé une association – Territoires en Mouvement – qui propose une refonte de la politique territoriale en France. Comment est né ce mouvement ...
FoncierLa dissolution de l’Epadesa votée à l'Assemblée nationaleDans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale sur la création de la métropole du Grand Paris, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine et co-rapporteur de la mission ...
FoncierMétropole(s) : grandeur et gouvernanceCette semaine s’ouvre à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Enième réforme de la ...
LogementL’indice de référence des loyers augmente de 1,20 % sur un an"Au 2e trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %", relève l'Institut de la statistique et des études économiques dans un ...
ESGDelphine Batho remerciée, Philippe Martin pour la remplacerCe matin sur RTL, Delphine Batho avait jugé "mauvais" le budget préparé par le gouvernement pour 2014, avant d'être convoquée cet après-midi à 16h30 à Matignon. C'est le compte ...
LogistiqueSTEF ouvre à Nemours une base pour l’approvisionnement en vivres des Armées FrançaisesLe nouveau site logistique de STEF, situé à Nemours, est entièrement dédié à l’économat des Armées pour ses opérations « Vivres Métropole », qui assure l’approvisionnement en ...
ESGDelphine Batho et Arnaud Montebourg présents au colloque national photovoltaïque du 28 mai 2013Après l’introduction de la journée par Delphine Batho, le programme s’organisera autour de quatre tables rondes. La première sera consacrée au photovoltaïque et à la parité ...
ESGLe Conseil constitutionnel censure le bonus-malus sur les tarifs d'énergieDans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant à l'objectif ...
FoncierExpoFrance 2025 : création d'une mission à l'Assemblée nationale en septembre« La France doit renouer avec le progrès en combinant ses atouts, son patrimoine et les nouveaux leviers d’innovation ; elle doit partager cette ambition et donner rendez-vous au ...
FoncierLes ordonnances concerneront l'urbanisme, selon Vidalies"Ce n'est évidemment pas un changement dans la pratique du pouvoir de la part du président de la République ou du gouvernement. Elles portent sur un seul sujet, très limité, qui ...
LogementLe retour des zinzins au coeur d'un colloque à l'Assemblée nationaleClaude Bartolone, président (PS) de l’Assemblée nationale, a organisé ce 24 janvier une matinée d’auditions et de débats dans les salons de l’Assemblée, avec les principaux ...
ESGPhotovoltaïque : trois ministres lancent la France Solar IndustryLe Syndicat des énergies renouvelables, à travers sa branche solaire photovoltaïque Soler et sa commission solaire thermodynamique, lance la réunion de lancement de l’initiative ...
LogementRéquisition des logements vacants : de l'idéologie pureLa seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. La disposition relative aux ...
Juridique/LégislationDéduction des loyers : le législateur revient à la raison !Dans notre dépêche du 16 octobre dernier, nous attirions votre attention sur une disposition du projet de loi de finances pour 2013 susceptible d’entraîner la non déductibilité ...
FinanceContribution de 3 % sur les dividendes : un sursis pour les SIIC en 2013Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la prolongation éventuelle de ...
LogementLogement social : un nouveau texte à l’Assemblée le 20 novembre prochainLa déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a reconnu avoir « anticipé ...
FinancePLF 2013 : Aux armes locataires !Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2013 ...
FoncierLe député Caresche demande une commission d’enquête parlementaire sur l’EpadesaChristophe Caresche, député PS de Paris, demande la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’Etablissement Public d’Aménagement Défense Seine Arche ...
Logement« Pour répondre à l’urgence, l’État mobilise son foncier. Pour répondre à l’urgence, les collectivités territoriales devront, quant à elles, produire plus de logement social. »« La décote sera obligatoire lorsque la cession est faite au profit de certains bénéficiaires, et à la condition que le terrain concerné soit inscrit sur une liste rédigée par le ...
CarrièresHélène Peskine nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie de Claude BartoloneHélène Peskine a été nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie au sein du cabinet de Claude Bartolone, président de ...
