LogementPLF 2013 : Christophe Caresche rapporteur du budget logementChristophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de loi de finance ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
BureauImmobilier de l’Etat : Yves Deniaud suggère que Jean-Louis Dumont lui succèdeDans sa lettre de démission du poste de président du Conseil Immobilier de l'Etat que Yves Deniaud a adressée à Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, l'ancien ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
CarrièresCDC : Henri Emmanuelli nommé à la commission de surveillance(AFP) - Le député PS des Landes Henri Emmanuelli a été nommé aujourd'hui membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) et a de bonnes chances de devenir le ...
LogementLoi SRU : Jean-Marc Ayrault promet des pénalités multipliées par cinqLors de son discours de politique générale, qui s’est achevé il quelques minutes à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré, à propos de loi SRU qui impose 20% de ...
FoncierAssemblée nationale : Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoireLes huit commissions permanentes ont tenu leur première réunion, le jeudi 28 juin 2012, à l’Assemblée nationale, afin de procéder à l’élection de leur président et des autres ...
LogementLa FFB en maître d’ouvrage de la politique du logementLe logement est au centre de la campagne présidentielle, l’immobilier au sommet des préoccupations de la FFB. La Fédération Française du Bâtiment convoque, le 7 mars prochain, les ...
CarrièresNicolas Sarkozy envisage de nommer Alain Gest président du conseil d’administration de Voies navigables de FranceLe président de la République envisage de nommer Alain Gest en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Le président de l'Assemblée ...
Juridique/LégislationDroits d'enregistrement : une nouvelle assiette dure à digérer !Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance immobilière au sens des droits ...
CarrièresTrois membres de l'ADI au Conseil de l’Immobilier de l’EtatSelon nos informations, Nathalie Charles, directeur de l’immobilier d’EDF ; Christian Cléret, directeur de l'immobilier du groupe La Poste et directeur général de Poste Immo et ...
Juridique/LégislationUn projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationaleLe projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi ...
FinanceLa FSIF réfute l'idée d'une remise en cause du régime SIICLa Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières s'étonne des commentaires qui ont accompagné le vote de deux amendements au PLF 2012 adoptés le 12 octobre en Commission des ...
LogementVive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse pour la croissance et ...
BureauTaxes sur l’immobilier : et maintenant la matraque ?Le magazine Business Immo # 70 vient de paraître. La rédaction a choisi de consacrer son dossier à la taxation sur l’immobilier. Taxer les bureaux vacants. Ce n’est pas de la ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
ESGDispositif Scellier : le verdissement reportéLes députés ont voté 13 novembre dernier un amendement visant à maintenir à 25 % le crédit d'impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010. Dans son ...
CarrièresJEAN-FRANÇOIS GUEULLETTE, NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE LA SEMAPALe Conseil d’administration de la Semapa a nommé Jean-François Gueullette, 56 ans, directeur général. Il prendra ses fonctions le 1er Juillet 2008. Il remplace Michel Dresch, à la ...
BureauASSEMBLEE NATIONALE : A NOUVEAU PARLEMENT, NOUVEAUX BUREAUXDepuis juillet 2006, Cogedim restructure, pour le compte de l’Assemblée nationale, les 25 000 m² de bureaux réservés aux députés et à leurs attachés parlementaires. Les premiers ...
