Juridique/LégislationDirective AIFM : nouvelles contraintes pour les gestionnaires de fonds immobiliers non réglementésLa nouvelle directive dite « AIFM » (Alternative Investment Fund Managers) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (1) est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 ...
LogistiqueLa prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisationL'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de ...
ESGAppel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des chargesLe 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour les installations sur ...
Juridique/LégislationLFR 2011 : la réforme du patrimoine publiée !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011 et est donc entrée en vigueur. Rappelons les principales ...
Juridique/LégislationModification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricitéLe décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions de ...
Juridique/LégislationObligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de ...
Juridique/LégislationInterdiction de la fracturation hydrauliqueLa loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les ...
Juridique/LégislationPrévention et gestion des déchets : le nouveau dispositifLa Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la gestion des déchets. Le décret n° 2011-828 en date du 11 juillet ...
BureauLFR 2011 : les aménagements de la redevance bureaux publiés !La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011. Les aménagements de la redevance pour création de bureaux, ...
BureauL’info ne prend pas de vacances, Business Immo non plusCette année encore, Business Immo met en place, au sein de sa rédaction, un dispositif qui vous permettra de vous tenir informés tout au long de l’été. D’ores et déjà, vous ...
FinanceFonds d’investissement immobilier : bientôt de nouvelles règles applicablesAux termes d’une nouvelle directive, dite « Directive AIFM », de nouvelles règles vont bientôt s’imposer aux gestionnaires de fonds d’investissement immobilier Votée par le ...
Juridique/LégislationLe démembrement de propriété après la réforme de la TVA immobilièreLa TVA immobilière a été réformée par une loi du 9 mars 2010 afin de mettre en conformité les règles françaises avec le droit communautaire et de simplifier une matière réputée ...
CarrièresDS Avocats renforce ses équipesArnaud Burg rejoint le cabinet DS Avocats en qualité d’associé. Marie Trecan rejoint également le cabinet DS Avocats en qualité de pré-associée. Isabelle Haberer poursuivra sa ...
CarrièresRICS France : les nouveaux diplômés de la session de juinRICS France, présidée par Philippe Jouan MRICS, actuel directeur général pour la France d’Ardstone Capital, publie la liste des 20 candidats à l’évaluation finale qui viennent ...
LogementAccessibilité : la région IDF monte au créneauSuite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son adoption, la région Ile-de-France s'insurge, ...
ESGBiogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricitéLes installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions ...
BureauBusiness Immo disponible pour BlackBerryAprès l’application pour iPhone ® et IPad ®, Business Immo annonce sa disponibilité sur l’AppWord BlackBerry®. Télécharger l’application sur l’AppWord BlackBerry iPhone, iPad et ...
ESGDémolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoireA compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de ...
BureauBusiness Immo disponible pour iPhone et iPadBusiness Immo lance son application pour iPhone ® et iPad ®, disponible dès aujourd’hui sur l’iTunes ® Store. « Une nouvelle fois, Business Immo innove dans les outils ...
CommerceLe TGI multiplie par cinq le loyer du magasin Printemps à LyonANF Immobilier annonce que, « dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux [lui] appartenant et occupés par la SAS Printemps à Lyon, le Tribunal de grande ...
