Juridique/LégislationPhotovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publicsLes projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de ...
Juridique/LégislationEoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de l’électricité à partir ...
Juridique/LégislationActions contre un pollueurLa Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain est en droit de se prévaloir, dans le cadre ...
Juridique/LégislationRisques inondation : évaluation et gestionUn décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il détermine les actions à mener et leurs ...
Juridique/LégislationPlan de prévention des risques technologiques : financement des mesuresUn décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque. Désormais, pourront être pris ...
CarrièresEdouard Vitry rejoint K&L Gates LLP Paris en qualité d'associéMipim (Cannes) : Edouard Vitry rejoint le cabinet américain K&L Gates LLP en qualité d'associé à Paris, au département immobilier et finance. Il rejoint K&L Gates en provenance de ...
CarrièresLefèvre Pelletier & associés : 3 nouveaux associes et un bureau à FrancfortAprès 7 associations réalisées depuis le second semestre 2010, Lefèvre Pelletier & associés intègre 3 nouveaux associés, tous issus du cabinet Marccus Partners, et ouvre un bureau ...
CarrièresFrançois-Régis Fabre-Falret rejoint CGR LegalFrançois-Régis Fabre-Falret rejoint CGR Legal en qualité d’associé, pour développer l’activité Immobilier du cabinet, aux côtés de l’associé Philippe Jacques. François-Régis ...
Juridique/LégislationInspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonctionUn arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction. Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés ...
Juridique/Législation14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur ...
Juridique/LégislationExportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictionsLes règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement PIC » vient de faire l'objet de nouvelles ...
CarrièresRacine renforce son département immobilier-construction à LyonLaure-Cécile Pacifici, 35 ans, titulaire d’une maîtrise de droit Carrières Judiciaires et d’un Diplôme d’Études Judiciaires sanctionnant l’acquisition de connaissances ...
ESGModification du bonus de COS : une rectification qui permet de relancer de nombreux projetsLa loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, publiée le 6 janvier au Journal Officiel, a ...
FinanceOPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un OPCI. A compter du 1er juillet 2011, la demande d'agrément ...
ESGPrésentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïqueSuite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », ...
LogistiqueCirculaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchetsPar la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature ...
LogistiqueAgrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclarationUn nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la ...
ESGLe Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaireLe 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations ...
ESGSavin Martinet Associés élu meilleur cabinet français en droit de l'environnementLe Trophée d’Or du meilleur Cabinet français en droit de l’environnement a été décerné le 1er février 2011 au Cabinet Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) lors des Trophées ...
CarrièresLefèvre Pelletier & associés, Avocats nomme deux Counsels en immobilierHélène Cloëz, 40 ans, qui a renforcé le pôle Droit Public des Affaires en avril 2010, est nommée Counsel au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés. Elle développe son ...
