Juridique/LégislationICPE soumise à enregistrement : information du publicUn arrêté en date du 16 avril 2012 (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une demande d’enregistrement au titre des ...
Juridique/LégislationL’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, ...
ESGPublicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignesLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux ...
LogistiqueRisques de pollution des sols : informations aux tiers, locataires et prise en compte dans les documents d’urbanismeLe ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement élabore actuellement un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et ...
ESGDisparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de ...
LogistiqueProjet de circulaire sur l’appréciation des « modifications substantielles » en ICPELe ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier un projet de circulaire portant sur l’appréciation des modifications ...
LogistiqueL’obsolescence au cœur de la logistiqueL’obsolescence du parc logistique : tel était le thème du Petit déjeuner d’Afilog organisé le 9 novembre par Business Immo, avec le concours du cabinet Savin, Martinet & Associés, ...
LogistiqueFabrication de béton : projets d'arrêtésDeux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 à la nomenclature des ...
ESGBilan carbone : guides méthodologiquesLe ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Instauré ...
LogistiqueMise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsablesLa circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par le ministère chargé de l’environnement ...
ESGPublication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennesAprès la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des ...
LogistiqueLa prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisationL'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de ...
ESGAppel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des chargesLe 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour les installations sur ...
Juridique/LégislationModification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricitéLe décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions de ...
Juridique/LégislationObligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de ...
Juridique/LégislationInterdiction de la fracturation hydrauliqueLa loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les ...
Juridique/LégislationPrévention et gestion des déchets : le nouveau dispositifLa Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la gestion des déchets. Le décret n° 2011-828 en date du 11 juillet ...
ESGBiogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricitéLes installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions ...
ESGDémolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoireA compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de ...
LogistiqueDébris métalliques : déchets ou produits ?Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, techniques et procédés de ...
