Juridique/LégislationICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 et ...
Juridique/LégislationProjet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementalesSoumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au Gouvernement, le pouvoir de légiférer ...
ESGProjet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprisesPris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes le 10 mars 2011, prévoit que ...
Juridique/LégislationPatricia SavinPhotovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts de 2010-2011 : des décisions de justice peu ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publicsLes projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de ...
Juridique/LégislationEoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de l’électricité à partir ...
Juridique/LégislationActions contre un pollueurLa Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain est en droit de se prévaloir, dans le cadre ...
Juridique/LégislationRisques inondation : évaluation et gestionUn décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il détermine les actions à mener et leurs ...
Juridique/LégislationPlan de prévention des risques technologiques : financement des mesuresUn décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque. Désormais, pourront être pris ...
Juridique/LégislationInspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonctionUn arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction. Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés ...
Juridique/Législation14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur ...
Juridique/LégislationExportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictionsLes règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement PIC » vient de faire l'objet de nouvelles ...
ESGPrésentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïqueSuite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil », ...
LogistiqueCirculaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchetsPar la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature ...
LogistiqueAgrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclarationUn nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la ...
ESGLe Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaireLe 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité produite par les installations ...
ESGLe Conseil d’Etat valide les arrêtés tarifaires rétroactifs de janvier 2010Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires rétroactifs (et leur validation par l’article 88 de la loi Grenelle II) conformes à la ...
