LogistiqueICPE – IOTA : délais de recours contentieux des tiers raccourcisUn nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais de recours des tiers devant les juridictions ...
Juridique/LégislationRefus de la Commission européenne de proposer une taxe carbone calquée sur le modèle de la TVALa Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser les principes de taxation de l’énergie en répondant à deux objectifs ...
ESGSolaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’EtatDans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une demande tendant à faire juger contraires à la Constitution les ...
ESGParution de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffusesLa nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, à laquelle sont assujetties les personnes distribuant des produits phytopharmaceutiques, a été ...
LogistiqueTri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclaréesQuatre arrêtés du 13 octobre 2010 sont venus fixer des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets ...
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
LogistiqueSuppression provisoire de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïqueUn décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Ainsi, aucune nouvelle demande ...
Juridique/LégislationLa prévention des risques d’accidents dans les ICPE soumises à autorisationUn arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, vient ...
Juridique/LégislationRemaniement ministériel : conséquences sur le ministère de l’écologieUn décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des ...
LogistiqueTransposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiantUn décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant. Il précise notamment ...
ESGLes nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012 (RT2012)Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, vient fixer les exigences de performance ...
ESGAnnulation d’un schéma départemental éolienDepuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à donner une vision globale de ...
LogistiqueAdoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPETout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les ...
LogistiqueLe troisième régime d’enregistrementLe 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - directeur des ...
LogistiqueRevue à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïqueL’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au Journal Officiel du 1er ...
ESGPrécisions sur le régime d’enregistrement des installations de méthanisation de matières végétalesLe décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, ...
LogistiqueLe diagnostic de performance énergétique étendu par la loi Grenelle IILa loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a étendu le champ de l’obligation de produire et d’annexer un diagnostic de performance énergétique (DPE). En matière de vente et location, ...
ESGUn guide pour la police de l’eauUn guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du ...
ESGPublication d’un guide méthodologique pour favoriser le développement des projets éoliensLe ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier une version à jour de son guide méthodologique relatif à la ...
LogistiqueAdoption de l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d’une installation classéeL’arrêté du 8 juillet 2010, modifiant un arrêté du 15 décembre 2009, détermine les seuils au-delà desquels une modification apportée à une installation classée est considérée ...
