Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
CommerceUrbanisme commercial - Les enjeux de la refondationLe texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement le changement de méthode ; l’activité commerciale doit entrer ...
LogistiqueTransposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiantUn décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant. Il précise notamment ...
ESGLes nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012 (RT2012)Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, vient fixer les exigences de performance ...
Juridique/LégislationLe décret de la RT 2012 est paru au Journal Officiel(AFP) - Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été publié mercredi au Journal ...
ESGAnnulation d’un schéma départemental éolienDepuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à donner une vision globale de ...
LogistiqueAdoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPETout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les ...
Juridique/LégislationRéforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseursEn effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses associés, elle n’en n’est pas moins un sujet de droit fiscal à part entière, ...
Juridique/LégislationAutorisation provisoire de la poursuite d’une installation classée fonctionnant sans titre d’exploitationLe tribunal administratif de Caen vient de rappeler, dans un jugement du 15 juillet 2010, le principe selon lequel le préfet peut, à la suite de l’annulation d’un arrêté ...
Juridique/LégislationBilan de la stratégie nationale pour la biodiversitéLe ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ont publié un rapport de juin ...
Juridique/LégislationSCI "Acavi" transformée en SPPICAV : de nouvelles perspectives !Selon les textes, il est possible de transformer sous un régime de neutralité fiscale une SCI "Acavi" servant de support à des contrats d'assurances sur la vie ou de ...
ESGUn guide pour la police de l’eauUn guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du ...
Juridique/LégislationCirculaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRTLa circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux ...
Juridique/LégislationPublication de la loi Grenelle 2 au Journal officielDéfinitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' Grenelle 2'' a été promulgué le 12 juillet et publiée le ...
Juridique/LégislationAdoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse ...
FoncierL'ORIE réaffirme ses propositions fiscales pour le Grand ParisA l’occasion de la traditionnelle soirée estivale de L'ORIE, est intervenu Jean-Claude Ruysschaert, directeur régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
Juridique/LégislationSIIC et OPCI - une combinaison gagnante ?Créé en 2003 sur le modèle des REIT américains dans l’objectif de redynamiser le secteur boursier des sociétés foncières, le régime fiscal des SIIC a aussitôt connu un vif succès ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
