FinanceExonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » vient de rappeler la Cour ...
FinanceTaxe annuelle sur les bureaux : le Sud imite l’Île-de-FranceVenant ainsi dupliquer la taxe qui existe en région Île-de-France codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts, les parlementaires viennent de voter, dans le cadre du ...
BureauParis 17e : Eternam et Black Swan Real Estate Capital signent la passe de troisEternam et Black Swan Real Estate Capital ont signé une troisième opération commune dans le 17e arrondissement de Paris. Les deux sociétés de gestion ont mis la main sur le 12 rue ...
FinanceTaxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale en matière de ...
BureauUne SCPI s’empare du siège du groupe Equans à CourbevoieÀ Courbevoie, l’immeuble Nest (12 300 m²), siège du groupe Equans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation portée par Bouygues Immobilier avec le cabinet d’Architectures 163 ...
Juridique/LégislationMise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Cette mesure bénéficie ...
FinanceProjet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAELa Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Son assiette comprend ...
LogementIvanhoé Cambridge et CDC Habitat s’allient pour développer un portefeuille de logementsIvanhoé Cambridge et CDC Habitat ont signé un partenariat de long terme d’une capacité d’investissement de 500 M€. Ce partenariat vise à développer un portefeuille de logements ...
BureauParis 16e : l’immeuble Belles Feuilles rejoint les rangs d’un institutionnelAprès avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) et Lone Star ...
Carrières[EXCLUSIF] Le département immobilier de Bryan Cave Leighton Paisner accueille Anne Richier en tant qu’associéeSelon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du département ...
Bureau[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital et les fonds gérés par 123 IM signent le 104 rue d'AboukirDans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et les fonds gérés par 123 IM ont acquis un immeuble ...
HôtellerieDeSavoie rachète le groupe Lodge & Spa Mountain pour 140 M€Fondé par l’ancien free rider et champion de rallye automobile Guerlain Chicherit, le groupe DeSavoie a acquis le groupe d’hôtel de luxe « Lodge & Spa Mountain » (LSM) à travers ...
Juridique/LégislationClause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement jurisprudentiel majeur en ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnelL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la selletteL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
Juridique/LégislationTVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge est susceptible de s’appliquer aux cessions de ...
LogementDispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construireL’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans le cadre du dispositif ...
LogementCNP Assurances - CDC Habitat : un deal à 2 Mds€ sur le marché résidentielL’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de 7 600 logements, d’une ...
Juridique/LégislationLes data centers exclus du champ de la TCBDans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des data centers ne ...
BureauLyon : M Plus M cède en Vefa l’immeuble Alpierre à la SCPI Atlantique Mur RégionsM Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI Atlantique Mur Régions, gérée par Grand Ouest Gestion ...
