Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publicsLes projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de ...
Juridique/LégislationEoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de l’électricité à partir ...
Juridique/LégislationActions contre un pollueurLa Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain est en droit de se prévaloir, dans le cadre ...
Juridique/LégislationRisques inondation : évaluation et gestionUn décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il détermine les actions à mener et leurs ...
Juridique/LégislationPlan de prévention des risques technologiques : financement des mesuresUn décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque. Désormais, pourront être pris ...
ESGDeloitte crée une Commission Immobilier Durable et un Think TankMipim (Cannes) : L’équipe Real Estate Advisory de Deloitte France crée une Commission Immobilier Durable et un Think Tank, dont Alfonso Ponce, Member of Royal Institution of ...
BureauAdyal crée "Adyal Immobilier public", pôle dédié au patrimoine de l'étatMipim (Cannes) : Adyal crée un pôle dédié au patrimoine immobilier de l’Etat et des opérateurs publics : Adyal Immobilier Public. "Les acteurs publics et parapublics sont ...
ESG« Avec le label V notre volonté était d'épouser une vision globale »Business Immo Green : Quel est l’historique du label V créé par Mercialys ? Anne-Laure Joumas : La création du label V répond à un objectif : combler un vide dans le domaine des ...
ESGNouveau cadre de régulation du photovoltaïqueAprès consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le gouvernement a mis en place les textes réglementaires sur le nouveau cadre ...
Juridique/LégislationInspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonctionUn arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction. Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés ...
ESGGE investit 10 M€ dans la rénovation du Prisme, à BoulogneGE Capital Real Estate investit 10 M€ dans la rénovation de l’immeuble de bureaux « Le Prisme », situé Route de la Reine, à Boulogne. Une initiative qui s’inscrit dans une ...
ESGCPE : Olivier Ortega formule 16 recommandations à la ministre de l’EcologieAprès avoir recensé les freins actuels du contrat de performance énergétique (CPE), Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, a formulé 16 ...
ESGKP Solar, le premier clé-en-main avec centrale solaire intégréeKP1, groupe industriel français spécialisé dans le béton précontraint, et Urbasolar, lancent un nouveau bâtiment clé-en-main, avec centrale photovoltaïque intégrée : KP Solar. ...
Juridique/Législation14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur ...
Juridique/LégislationExportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictionsLes règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement PIC » vient de faire l'objet de nouvelles ...
ESG[ALLEMAGNE] Le siège de Deutsche Bank, "parmi le plus écologique du monde"Deutsche Bank a inauguré le nouveau siège du groupe, situé à Francfort, qui constitue l'un des plus grands projets de rénovation d'immeuble en Europe. 200 M€ ont été investis dans ...
ESG2020, une étape vers quel objectif 2050 ?La politique européenne dite des « trois 20 en 2020 » commence à être connue : en comparaison avec 1990, d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre doivent baisser en ...
LogistiqueProLogis développe deux nouveaux entrepôts « durables », à Moissy-CramayelProLogis va livrer en mai 2011 un entrepôt clé-en-main locatif de 31 800 m² à Norbert Dentressangle Logistics. Il s’agira pour ProLogis de son premier bâtiment HQE sur le parc ...
