Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...
CarrièresL’entretien professionnel♣ L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de 45 ans et ...
LogistiqueAmpoules à incandescence : disparition confirméeLe 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. Sont ...
Juridique/LégislationLA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et des décisions de ...
Juridique/LégislationERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS CREE UN DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIERErnst & Young Société d’Avocats crée un département Droit immobilier. Il sera piloté au niveau national par Magali Serror Fienberg. Axé sur le conseil aux acteurs immobiliers ...
BureauBUSINESS IMMO : LA LETTRE HEBDO FRANCHIT LE CAP DES 24 000 ABONNESSimi (Palais des Congrès) - La lettre hebdomadaire businessimmo.info vient de franchir le cap des 24 000 abonnés. La progression, sur 1 an, est de + 14 %. Notre lettre, le seul ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
CarrièresLANCEMENT OFFICIEL DE L’ASSOCIATION FIDJIL’assemblée constitutive de l’association FIDJI (Format d’Inter-échanges de Données Juridiques et Immobilières), qui a pour objectif d’assurer la promotion, l’évolution et la ...
CarrièresDLA PIPER : UN NOUVEL ASSOCIE AU DEPARTEMENT IMMOBILIERLionel Rosenfeld, 36 ans, rejoint le cabinet DLA Piper en qualité d’avocat associé au sein du département Immobilier. Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA, il intervient dans le ...
Juridique/LégislationLE BAILLEUR DOIT TOUJOURS SUPPORTER LES REPARATIONS DES VICES STRUCTURELS DE L’IMMEUBLEAu titre de son obligation de délivrance, le bailleur est tenu des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l’immeuble, même en présence d’une clause ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
Juridique/LégislationREDUCTION DE CAPITAL : LA FIN DU DROIT DE PARTAGE?La Cour de Cassation a rendu le 23 septembre 2008 une décision importante relative à l'applicabilité du droit de partage de 1,10 % aux réductions de capital social par répartition ...
Juridique/LégislationON NE PEUT PLUS LIBREMENT RETIRER UNE OFFRE DE VENTE OU D’ACHAT D’IMMEUBLE !Une offre d’achat ou de vente d’immeuble ne peut être rétractée, même si elle n’a pas encore été acceptée, lorsque son auteur s’est engagé à la maintenir pendant un délai ...
Juridique/LégislationDEPLAFONNEMENT DU LOYER : REVIREMENT DE JURISPRUDENCEIl ne suffit pas qu'il y ait amélioration notable des locaux pour entraîner le déplafonnement du loyer. La Cour de cassation a récemment indiqué que les travaux d’amélioration ...
Juridique/LégislationPUBLICATION DE L'INSTRUCTION SUR LA TAXE DE 3 %L'instruction relative à la réforme de la taxe de 3 % a été publiée le 7 août 2008. Elle précise le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui a pris effet au 1er janvier ...
Juridique/LégislationLA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEURIl n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La loi n°2008-776 du 4 août 2008 ...
Juridique/LégislationLA LME DEVANT LA COMMISSION PARITAIREL’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes à l’immobilier. Le ...
Juridique/LégislationRECYCLAGE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT : DE NOUVELLES OBLIGATIONSA partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. La directive cadre ...
Juridique/LégislationCHRISTINE DARIC, NOMMEE ASSOCIEE AU SEIN DE BAKER & MCKENZIE SCPChristine Daric est élue associée au sein du cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP à Paris. Spécialisée en fiscalité dans le secteur immobilier, Christine Daric a participé, aux ...
Juridique/LégislationTVA : UN RESCRIT FAVORABLE A LA TRESORERIE DES PROMOTEURS !En principe, la TVA sur les ventes d'immeubles est exigible à la date de l'acte, mais le vendeur peut opter pour le paiement de la taxe au fur et à mesure des encaissements perçus ...
