Juridique/LégislationAVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIEHervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint le cabinet d’avocats ...
Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes : - la réforme des ...
Juridique/LégislationADOPTION DU DEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION FISCALE FRANCO-LUXEMBOURGEOISEA la suite de son adoption définitive à Luxembourg le 7 décembre dernier et en France le 18 décembre 2007, le deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le ...
BureauGENNEVILLIERS (92) : BANIF ACHETE A 7%Banif Banca Privada, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir, avec Bouygues Construction, auprès de Sodearif, un immeuble en Vefa à Gennevilliers (92). L´immeuble HQE d´une ...
BureauSTAM EUROPE INVESTIT 72 M€ EN REGION PARISIENNEStam Europe a procédé à l’acquisition, pour son fonds Stam REI, d’une foncière privée composée de six actifs à usage de bureaux et d’un entrepôt logistique, implantés en région ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationLA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEELe décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er novembre ...
BureauPARIS 16e : PEMBROKE ACQUIERT LE 46 KLEBER POUR 41,33 M€Société Foncière Lyonnaise et IDF ont cédé à Pembroke l’intégralité des actions qu’ils détenaient dans la société Parkleb, propriétaire de l’immeuble du 46, avenue Kléber à Paris ...
CommerceCOMMERCE : CASINO ANNONCE 650 M€ DE CESSIONS IMMOBILIERESLe groupe Casino a dévoilé un nouveau plan de cession immobilières, portant sur un total de 650 M€. La première opération porte sur la cession, à AEW Immocommercial, de 255 murs ...
Juridique/LégislationLA FIN DES AUTORISATIONS D’EQUIPEMENT COMMERCIAL ?Le Conseil de la concurrence préconise d'abandonner le système actuel soumettant à une autorisation préalable d’équipement commercial (AEC) les projets d'ouverture ou d'extension ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : J-3 !Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007. A partir de cette date, les demandes de permis de construire, ...
Juridique/LégislationTARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE : QUEL IMPACT SUR LES RELATIONS BAILLEURS-LOCATAIRES ?Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
BureauLE FONDS YIZOOM INVESTIT 25,27 M€ EN RÉGION PARISIENNELe fonds israélien Yizoom a fait l’acquisition, auprès du fonds saoudien Rana Investment, de deux actifs en région parisienne. La transaction, qui a porté sur les titres des ...
Juridique/LégislationDROITS D'ENREGISTREMENT : LE DELAI DE PRESCRIPTION RAMENE DE 10 A 6 ANS !Outre les mesures concernant la déduction des intérêts d'emprunt, les droits de succession et le bouclier fiscal, la loi en faveur du Travail, de l' emploi et du pouvoir d'achat ...
BureauANTONY (92) : L’ISLANDAIS ASKAR CAPITAL ACHETE 27 000 M² DE BUREAUXOrion Capital Managers a vendu Antony Park II à Askar Capital, une société islandaise cliente de Bear Stearns. Le bâtiment de bureaux (R+8), conçu par Jean-Paul Viguier, situé au ...
Juridique/LégislationTVA SUR MARGE : LA FIN D'UNE INCERTITUDE!Dans un rescrit publié le 24 juillet 2007 (RES n°2007/27), l’administration fiscale confirme que l’acquéreur d’un bien immobilier, dont la cession a donné lieu au paiement de la ...
BureauST-OUEN (93) : PREMIERE ACQUISITION EN FRANCE DU FONDS CORE EUROPEEN DE HINES FRANCEHines France annonce l’acquisition par son Fonds Core Hines Pan-European Core Fund (HECF), auprès du fonds de Tishman Speyer European Strategic Office Fund d’un ensemble ...
Juridique/LégislationREEVALUATION LIBRE D'IMMEUBLES A 16,5% : UNE CLARIFICATION BIENVENUEDepuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs immeubles ou leurs titres de ...
